Annexe voisine sur ma propriété

Bonjour,

Je voulais avoir un avis sur l'annexe de mon voisin qui à l'air d'avoir été construit en partie chez moi.
Bon je sais que les annexes ont été construite il y a pas mal d'année & en achetant la maison je n'ai pas trop fait attention sur ce point.
C'est seulement maintenant en commençant à dessiner les plans de ma maison pour un projet d'extension que la configuration me choque quand même pas mal...
On peu voir que sur le site officiel du SPF finances (ma maison est le n°105), l'annexe n'est pas du tout aligné sur la limite cadastrale, idem dans mon plan de Rdc
j'ai du faire un fameux croque dans la limite pour correspondre à la réalité (Ligne trait tillés en bleu) alors qu'en vrai mon terrain devrais suivre la ligne mauve!!!!

Y a t'il quelques chose à faire? car sont annexe me prive de pas mal de lumière et n'as pas l'air d'avoir été construit comme il faut!!!

Merci

Le plan cadastral est un document fiscal. Il y a très régulièrement des erreurs ou imprecisions. Ce document n'est en aucun cas un élément de preuve. Si vous avez un doute il faut voir vos titres de propriété respectifs et, si besoin faire intervenir un géomètre.

Une piste est également de voir si un permis a bien été délivré par la commune.

1 Effectivement, on ne détermine pas la limite de propriété sur un plan cadastral. Seul un géomètre pourra faire les recherches nécessaire pour déterminer ou se trouve la limite.

2 De plus on est fasse à des murs destinés à la mitoyenneté. Il est donc normal qu'il ai été construit en "empiétant" de la moitié de leur épaisseur sur la limite de propriété.

3 En ce qui concerne les annexes, il y a prescription après 10 ans pour l'absence éventuelle de permis d'urbanisme.

4 Même si l'annexe du voisin empiète réellement sur votre propriété (ce qui est loin d'être certain), le voisin peut revendiquer la propriété de cette partie de terrain après 30 ans d'usage. Cela s'appelle l'usucapion.

5 Même si cela faisait moins de 30 ans, aucun juge n'ordonnera la démolition de l'annexe du voisin pour quelques cm.

benlan2000 a dit:

.../...
5 Même si cela faisait moins de 30 ans, aucun juge n'ordonnera la démolition de l'annexe du voisin pour quelques cm.

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Par contre le juge peut obliger votre voisin (si réellement il empiète sur votre terrain), a vous verser une location de terrain en terme de dédommagement.

Si on regarde un peu attentivement le plan fourni, on s'aperçoit que le mur de l'annexe du voisin est dans le prolongement ( ligne bleue du plan) du mur mitoyen entre les deux maisons.
Donc, il me semble que ce mur d'annexe est mitoyen.
Si c'est le cas, vous devrez racheter cette mitoyenneté en cas d'utilisation de ce mur.
Logiquement, la limite entre les deux terrains doit se situer dans l'axe du mur mitoyen.

Vous voudriez quoi, lui faire démolir et reconstruire l'annexe ?
Un peu fort tout de même, surtout si le voisin a aussi acheté la maison avec l'annexe déjà construite .